CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Camémo
Le présent site est exploité par :
Manon PONCELET
Micro-entrepreneur – SIRET : 10101535200012
Adresse : 202 cours Emile Zola, VILLEURBANNE
E-mail : manon@camemo.fr
Site web : www.camemo.fr
(ci-après désigné « le Vendeur » ou « Camémo »)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Camémo et tout acheteur (ci-après « le Client ») sur le site www.camemo.fr.
Camémo propose un produit unique combinant :
Un kit physique d'interview de proche comprenant un support de téléphone en carton gris pliable, un guide d'utilisation et des livrets thématiques de questions ;
Un accès à la plateforme d'édition Camémo permettant de créer un livre souvenir personnalisé à partir du contenu de l'interview ;
L'impression et la livraison du livre souvenir final.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
Chaque kit comprend : un support de téléphone en carton gris pliable, un guide d'utilisation et des livrets thématiques de questions destinés à guider l'interview.
L'accès à la plateforme d'édition est inclus dans l'achat du kit. Cet accès est individuel, non cessible et limité à la production d'un seul livre souvenir par commande.
La durée des vidéos uploadées ne peut excéder 1 heure par thème. Il appartient au Client de s'assurer que ses fichiers respectent cette contrainte avant l'envoi.
Le livre souvenir standard comprend jusqu'à 80 pages. Au-delà de ce format, un supplément de 15 € par tranche de 20 pages supplémentaires sera facturé au Client avant la mise en impression. Le Client sera informé et devra valider ce supplément explicitement.
Le kit Camémo est proposé au prix de 110 € TTC pour un livre de 4 thèmes (80 pages), frais de livraison inclus pour la France métropolitaine.
En cas de prolongation du délai d'interview (voir Article 6), une option de renouvellement de 4 mois est proposée au tarif de 15 €.
Camémo est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). La mention « TVA non applicable » figure sur les documents de vente.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client passe commande directement sur le site en sélectionnant le kit, en renseignant ses informations de livraison, puis en procédant au paiement sécurisé. Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l'issue de la commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, et autres moyens disponibles selon la configuration du site).
Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée via Stripe et ne sont jamais stockées par Camémo. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Le kit physique est expédié en France métropolitaine dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande, par voie postale avec numéro de suivi.
À compter de la date d'achat, le Client dispose de 6 mois pour réaliser son interview et uploader ses fichiers sur la plateforme Camémo.
Camémo adressera plusieurs relances au Client avant l'échéance. À l'expiration de ce délai, un e-mail sera envoyé au Client lui proposant :
Une prolongation de 2 mois au tarif de 15 € ;
Ou l'abandon du projet, sans remboursement (la prestation ayant été engagée).
Sans réponse du Client dans le mois suivant cet e-mail, le compte est clôturé. Une réouverture reste possible sur demande dans ce délai de 1 mois.
Après réception des fichiers, Camémo dispose d'un délai de 30 jours pour traiter l'interview et mettre le contenu à disposition du Client sur la plateforme d'édition.
Le Client dispose ensuite de 3 mois pour finaliser son livre souvenir sur la plateforme (ajout de photos, mise en page, validation). Passé ce délai, les mêmes conditions de relance et de clôture qu'à l'article 6.2 s'appliquent.
À compter de la validation définitive du livre par le Client, Camémo procède à l'impression et expédie le livre souvenir dans un délai de 28 jours.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du kit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, à condition de ne pas avoir chargé ses fichiers sur la plateforme.
Le Client est expressément informé et accepte, au moment de la commande, que l'envoi de ses fichiers (vidéos, photos) sur la plateforme Camémo constitue le démarrage de la prestation principale. À compter de cet envoi, le droit de rétractation ne peut plus être exercé sur l'ensemble de la commande, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette renonciation est confirmée par une case à cocher explicite lors du processus de commande.
En cas de rétractation valide (avant tout upload de fichiers), le Client notifie sa décision par e-mail à manon@camemo.fr en indiquant son numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé, dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
En cas de défaut de fabrication constaté sur le livre souvenir (mauvaise qualité d'impression, pages manquantes ou défectueuses), le Client peut demander une réimpression à titre gratuit dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception du livre.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à manon@camemo.fr et accompagnée impérativement d'une preuve photographique du défaut constaté. À défaut de preuve dans ce délai, aucune réimpression ne pourra être accordée.
Si la réimpression s'avère impossible ou si le même défaut se reproduit, un remboursement total ou partiel pourra être proposé conformément aux garanties légales.
Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution du contrat (logistique, paiement via Stripe).
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en écrivant à manon@camemo.fr.
Les fichiers chargés par le Client sur la plateforme (vidéos d'interview, photos) sont utilisés exclusivement dans le cadre de la fabrication du livre souvenir commandé. Camémo s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins (commerciales, marketing ou autres).
La plateforme Camémo n'est pas un outil de stockage. Le Client est seul responsable de la conservation de ses fichiers originaux. Camémo garantit la sauvegarde du travail d'édition réalisé sur la plateforme jusqu'à la livraison du livre.
Les fichiers uploadés sont définitivement supprimés des serveurs de Camémo dans un délai de 2 mois suivant la livraison du livre souvenir.
Il appartient au Client de s'assurer que les personnes interviewées ont donné leur consentement explicite à être filmées et enregistrées, et que ce contenu soit utilisé par Camémo pour la fabrication du livre souvenir. Un modèle de formulation est fourni dans le guide d'utilisation inclus dans le kit.
L'ensemble des contenus de la plateforme et du site Camémo (textes, visuels, questionnaires, guides, interface) sont la propriété exclusive de Camémo et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Les contenus créés par le Client (photos, vidéos, textes) restent sa propriété exclusive. En passant commande, le Client accorde à Camémo une licence limitée, non exclusive et non cessible, pour traiter ces contenus dans le seul but de fabriquer le livre souvenir commandé.
Camémo s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation du réseau internet, ou de retard imputable au transporteur.
Camémo ne saurait être tenu responsable de la perte des fichiers originaux du Client (vidéos, photos), celui-ci étant seul responsable de leur sauvegarde personnelle.
Les kits et le livre souvenir sont destinés à un usage récréatif et mémoriel personnel et familial.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Camémo en priorité à manon@camemo.fr pour une résolution amiable.
En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.